Zonage RNU du Pays de Saint Brieuc

Le droit de l'urbanisme en France prévoit de nombreux outils pour réglementer la construction. Dans les villes et villages ne disposant ni d'un plan local d'urbanisme, ni d'une carte communale, ni d'un document en tenant lieu, ces dispositions sont fixées par le règlement national d'urbanisme. Ces règles générales sont codifiées aux articles R. 111-1 à R. 111-27 du code de l'urbanisme. Coexistence du RNU et d'un document d'urbanisme: Les dispositions réglementaires du RNU s’imposent dans toutes les communes qui ne disposent ni d’un Plan local d'urbanisme (PLU) rendu public ou approuvé, ni d’un document ayant la même fonction, puisque ces documents d'urbanisme ont précisément pour fonction de définir des règles mieux adaptées aux réalités et aux besoins locaux que le RNU qui s'applique par définition de la même manière en pays de bocage ou pour les villages rue, dans le nord de la France comme dans le midi, alors que les habitudes urbaines sont très différentes. Certaines dispositions du RNU demeurent malgré tout applicables sur les territoires couverts par un document d'urbanisme, afin de permettre de refuser ou de n'accorder un permis de construire que sous réserve de prescriptions spéciales, en matière d'esthétique et de respect du patrimoine, de sécurité routière, de prévention des nuisances.