Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

Un site accessible permet par exemple de :

• naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
• personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
• naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Le Département des Côtes d’Armor s’engage à rendre ce site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, le Conseil Départemental des Côtes d'Armor a réalisé un audit de conformité exécuté par Koumoul.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site du Département des Côtes d’Armor https://datarmor.cotesdarmor.fr/.

L’audit de conformité réalisé par Koumoul révèle que :

62.5% des critères du RGAA version 4.2 sont respectés ;
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 69.4%. Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

Non-conformités

• Les images ne sont pas toutes compréhensibles par les technologies d’assistance ;
• Les images n'ont pas de description détaillée et ne peuvent pas être remplacées par du texte stylé ;
• Le remplissage automatique des champs de formulaire contenant les données de l’utilisateur n’est pas conforme ;
• Le lien d’évitement n’est pas fonctionnel ;
• Certains fichiers en téléchargement ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
• Les images porteuses d’information n'ont pas une alternative textuelle sur la section de documentation
• Les pages de documentation et de login peuvent être directement intégrées au portail.
• Le code source généré n'est pas valide selon le type de document ;

Cette déclaration a été établie le 31 janvier 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation de la plateforme
HTML 5
CSS
JavaScript

Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base des combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
Firefox 109 : NVDA 2020.3
Chrome 109 : NVDA 2020.3

Outils pour évaluer l’accessibilité
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
Color Contrast Analyser
Inspecteurs Firefox / Chrome
Barre Web
DeveloperWave – Web accessibility evaluation tool
Assistant RGAA - plugin

• Page Accueil
• Page d'Authentification
• Page Contact
• Page d’Accessibilité
• Page Mentions Légales
• Page d'Aide
• Page Plan du site
• Page du Catalogue des données
• Page des actualités
• Page des Réutilisations
• Page de données
• Page d'actualité

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Datarmor pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message via le formulaire de contact
• Département des Côtes d'Armor 9 place du Général de Gaulle CS 42371 22023 Saint-Brieuc cedex 1

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07