Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.
Un site accessible permet par exemple de :
- naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
- personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
- naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).
Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.
Déclaration d’accessibilité
Le Département des Côtes d’Armor s’engage à rendre ce site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, le Conseil Départemental des Côtes d'Armor a réalisé un audit de conformité exécuté par Koumoul.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site du Département des Côtes d’Armor https://datarmor.cotesdarmor.fr/.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Koumoul révèle que :
62.5% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 69.4%. Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Les images ne sont pas toutes compréhensibles par les technologies d’assistance ;
- Les images n'ont pas de description détaillée et ne peuvent pas être remplacées par du texte stylé ;
- Le remplissage automatique des champs de formulaire contenant les données de l’utilisateur n’est pas conforme ;
- Le lien d’évitement n’est pas fonctionnel ;
- Certains fichiers en téléchargement ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
- Les images porteuses d’information n'ont pas une alternative textuelle sur la section de documentation
- Les pages de documentation et de login peuvent être directement intégrées au portail.
- Le code source généré n'est pas valide selon le type de document ;
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 31 janvier 2023.
Technologies utilisées pour la réalisation de la plateforme
HTML 5
CSS
JavaScript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base des combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
Firefox 109 : NVDA 2020.3
Chrome 109 : NVDA 2020.3
Outils pour évaluer l’accessibilité
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
Color Contrast Analyser
Inspecteurs Firefox / Chrome
Barre Web
DeveloperWave – Web accessibility evaluation tool
Assistant RGAA - plugin
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Page Accueil
- Page d'Authentification
- Page Contact
- Page d’Accessibilité
- Page Mentions Légales
- Page d'Aide
- Page Plan du site
- Page du Catalogue des données
- Page des actualités
- Page des Réutilisations
- Page de données
- Page d'actualité
Retour d’informations et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Datarmor pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message via le formulaire de contact
- Département des Côtes d'Armor 9 place du Général de Gaulle CS 42371 22023 Saint-Brieuc cedex 1
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07