Subventions versées par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor aux associations depuis 2016 (Décret)

Liste des subventions versées par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor aux associations depuis 2016. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire. Les documents de cadrage juridique sont dans le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et l' arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

Pour plus de renseignement sur les champs : https://datarmor.cotesdarmor.fr/pages/modeles-de-jeux-de-donnees

Taille :
7 786 enregistrements - 1.9 Mo
Mots clés :
association subvention aide scdl
Couverture géographique :
Département des Côtes d'Armor
Couverture temporelle :
1 janvier 2015 - 31 décembre 2020
Fréquence de mise à jour :
tous les ans
Mis à jour le 22 septembre 2022
Partager :
Répartition des subventions versées par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor par objet sur la période 

La période est définie par la totalité de la couverture temporelle du jeu de données.

Réutilisations

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