Subventions versées par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor aux associations depuis 2016 (Décret)

Liste des subventions versées par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor aux associations depuis 2016. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire. Les documents de cadrage juridique sont dans le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et l' arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

Pour plus de renseignement sur les champs : https://datarmor.cotesdarmor.fr/pages/modeles-de-jeux-de-donnees