Subventions versées aux associations à vocation Culturelle et Sportive par Loudéac Communauté Bretagne Centre (Décret)
Liste des subventions versées par Loudéac Communauté Bretagne Centre. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire. Les documents de cadrage juridique sont dans le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et l' arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.
Pour plus de renseignement sur les champs https://datarmor.cotesdarmor.fr/pages/modeles-de-jeux-de-donnees
Taille :
46 enregistrements
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Licence :
Licence Ouverte / Open Licence
Mots clés :
association
subvention
aide
scdl
culture
sport
Couverture géographique :
Loudéac Communauté Bretagne Centre
Couverture temporelle :
1 janvier 2018 - 31 décembre 2018
Fréquence de mise à jour :
tous les ans
Réutilisations
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