Sectorisation de la carte communale du Pays de Saint Brieuc
Le Code de l'urbanisme définit pour les cartes communales des secteurs où les constructions sont autorisées et ceux ou les constructions ne sont pas autorisées. Les cartes communales peuvent également préciser des secteurs réservés à l’implantation d’activités industrielles ou artisanales et des secteurs dans lesquels la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre n’est pas autorisée.
Taille :
14 enregistrements
- 68.3 ko

Licence :
Open Database License (ODbL)
Mots clés :
Urbanisme
Pays de Saint-Brieuc
carte communale
Couverture géographique :
Pays de Saint Brieuc
Couverture temporelle :
4 juin 2007 - 13 novembre 2013
Réutilisations
Vous souhaitez faire connaitre une réutilisation de cette donnée ? Rendez vous dans votre espace personnel .