Saint Brieuc Armor Agglomération - Zonage RNU
Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d'urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Les dispositions réglementaires du RNU s’imposent dans toutes les communes qui ne disposent ni d’un Plan local d'Urbanisme (PLU) rendu public ou approuvé, ni d'une carte communale, ni d’un document en tenant lieu. Le zonage délimite de façon précise la vocation de chacun des espaces du territoire communal, avec des échéances de court et long terme.
Réutilisations
Vous souhaitez faire connaitre une réutilisation de cette donnée ? Rendez vous dans votre espace personnel .