Saint Brieuc Armor Agglomération - Zonage RNU

Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d'urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Les dispositions réglementaires du RNU s’imposent dans toutes les communes qui ne disposent ni d’un Plan local d'Urbanisme (PLU) rendu public ou approuvé, ni d'une carte communale, ni d’un document en tenant lieu. Le zonage délimite de façon précise la vocation de chacun des espaces du territoire communal, avec des échéances de court et long terme.

Taille :
4 enregistrements - 206.2 ko
Saint-Brieuc Armor Agglomération
Mots clés :
Urbanisme Planification et développement urbain
Couverture géographique :
Saint-Brieuc Armor Agglomération
Fréquence de mise à jour :
chaque semaine
Mis à jour le 23 novembre 2024
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