Prescriptions surfaciques annexées au PLU des communes du Pays de Saint Brieuc

Prescriptions se superposant au zonage du document d'urbanisme

Taille :

9 783 enregistrements - 14.6 Mo

Pays de Saint Brieuc

Licence :

Mots clés :

Urbanisme Prescriptions Pays de Saint-Brieuc PLU

Couverture géographique :

Pays de Saint Brieuc

Couverture temporelle :

28 juillet 1988 - 15 septembre 2015

Mis à jour le 22 septembre 2022

Réutilisations

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