Prescriptions surfaciques annexées au PLU des communes du Pays de Saint Brieuc
Prescriptions se superposant au zonage du document d'urbanisme
Taille :
9 783 enregistrements
- 14.6 Mo

Licence :
Open Database License (ODbL)
Mots clés :
Urbanisme
Prescriptions
Pays de Saint-Brieuc
PLU
Couverture géographique :
Pays de Saint Brieuc
Couverture temporelle :
28 juillet 1988 - 15 septembre 2015
Réutilisations
Vous souhaitez faire connaitre une réutilisation de cette donnée ? Rendez vous dans votre espace personnel .