Prescriptions linéaires annexées au PLU des communes du Pays de Saint Brieuc

Prescriptions se superposant au zonage du document d'urbanisme

Taille :

16 912 enregistrements - 12.8 Mo

Pays de Saint Brieuc

Licence :

Open Database License (ODbL)

Mots clés :

Urbanisme Prescriptions Pays de Saint-Brieuc PLU

Couverture géographique :

Pays de Saint Brieuc

Couverture temporelle :

27 mai 2004 - 15 septembre 2015

Fréquence de mise à jour :

irrégulier

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Mis à jour le 22 septembre 2022

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