Prescriptions linéaires annexées au PLU des communes du Pays de Saint Brieuc

Prescriptions linéaires annexées au PLU des communes du Pays de Saint Brieuc

Prescriptions se superposant au zonage du document d'urbanisme

Taille :
16 912 enregistrements - 12.8 Mo
Pays de Saint Brieuc
Mots clés :
Urbanisme Prescriptions Pays de Saint-Brieuc PLU
Couverture géographique :
Pays de Saint Brieuc
Couverture temporelle :
27 mai 2004 - 15 septembre 2015
Fréquence de mise à jour :
irrégulier
Mis à jour le 22 septembre 2022
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