Prescriptions linéaires annexées au PLU des communes du Pays de Saint Brieuc
Prescriptions se superposant au zonage du document d'urbanisme
Taille :
16 912 enregistrements
- 12.8 Mo

Licence :
Open Database License (ODbL)
Mots clés :
Urbanisme
Prescriptions
Pays de Saint-Brieuc
PLU
Couverture géographique :
Pays de Saint Brieuc
Couverture temporelle :
27 mai 2004 - 15 septembre 2015
Fréquence de mise à jour :
irrégulier
Réutilisations
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