Informations surfaciques annexées au RNU des communes du Pays de Saint Brieuc
Information géographique annexée au document d'urbanisme ou information géographique contextuelle ajoutée aux documents graphiques d’un document d’urbanisme sans qu’il soit fait référence dans le règlement aux objets représentés. Les annexes à reporter sont définies dans les articles R123-13 et R123-14 du Code de l’Urbanisme.
Taille :
2 enregistrements
- 16.7 ko

Licence :
Open Database License (ODbL)
Mots clés :
Urbanisme
Pays de Saint-Brieuc
règlement national d'urbanisme
RNU
Couverture géographique :
Pays de Saint Brieuc
Couverture temporelle :
19 novembre 2015 - 9 décembre 2016
Réutilisations
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