Informations surfaciques annexées au RNU des communes du Pays de Saint Brieuc

Informations surfaciques annexées au RNU des communes du Pays de Saint Brieuc

Information géographique annexée au document d'urbanisme ou information géographique contextuelle ajoutée aux documents graphiques d’un document d’urbanisme sans qu’il soit fait référence dans le règlement aux objets représentés. Les annexes à reporter sont définies dans les articles R123-13 et R123-14 du Code de l’Urbanisme.

Taille :
2 enregistrements - 16.7 ko
Pays de Saint Brieuc
Mots clés :
Urbanisme Pays de Saint-Brieuc règlement national d'urbanisme RNU
Couverture géographique :
Pays de Saint Brieuc
Couverture temporelle :
19 novembre 2015 - 9 décembre 2016
Mis à jour le 22 septembre 2022
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