Informations ponctuelles annexées au PLU des communes du Pays de Saint Brieuc
Information géographique annexée au document d'urbanisme ou information géographique contextuelle ajoutée aux documents graphiques d’un document d’urbanisme sans qu’il soit fait référence dans le règlement aux objets représentés. Les annexes à reporter sont définies dans les articles R123-13 et R123-14 du Code de l’Urbanisme.
Taille :
342 enregistrements
- 56.7 ko

Licence :
Open Database License (ODbL)
Mots clés :
Urbanisme
Pays de Saint-Brieuc
PLU
Couverture géographique :
Pays de Saint Brieuc
Couverture temporelle :
3 mai 2005 - 22 septembre 2014
Réutilisations
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