Informations ponctuelles annexées à la carte communale du Pays de Saint Brieuc

Information géographique contextuelle apportant des informations complémentaires au document d'urbanisme. Concernant cette classe, l’ensemble des occurrences présentes dans les classes INFORMATION des prescriptions nationales POS/PLU ont été reprise par soucis de cohérence entre les deux documents (PLU/POS et CC). Il est bien entendu que les articles du code de l’urbanisme s’appliquant spécifiquement au PLU ne sont pas mentionnés.