Informations ponctuelles annexées à la carte communale du Pays de Saint Brieuc
Information géographique contextuelle apportant des informations complémentaires au document d'urbanisme. Concernant cette classe, l’ensemble des occurrences présentes dans les classes INFORMATION des prescriptions nationales POS/PLU ont été reprise par soucis de cohérence entre les deux documents (PLU/POS et CC). Il est bien entendu que les articles du code de l’urbanisme s’appliquant spécifiquement au PLU ne sont pas mentionnés.
Taille :
3 enregistrements
- 456 octets

Licence :
Open Database License (ODbL)
Mots clés :
Urbanisme
Pays de Saint-Brieuc
carte communale
Couverture géographique :
Pays de Saint Brieuc
Couverture temporelle :
1 septembre 2018 - 30 septembre 2018
Fréquence de mise à jour :
irrégulier
Réutilisations
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