Compétences des collectivités transférées au SDE22
Compétences des collectivités transférées au SDE22 pour les réseaux électriques gaz Eclairage Public Telecom achat d'énergie IRVE signalisation lumineuse maitrise de l'Energie Remarque : ces informations sont issues des délibérations des adhérents au Syndicat d'Energie 22 : communes (anciennes ou/et nouvelles), et communautés de communes ou agglomérations (anciennes et/ou nouvelles) des Côtes d'Armor.
Taille :
381 enregistrements
- 28.7 ko
Licence :
Licence Ouverte / Open Licence
Mots clés :
compétences transférées
SDE22
réseaux
collectivité territoriale
Couverture géographique :
Département des Côtes d'Armor
Couverture temporelle :
à partir du 24 octobre 2019
Fréquence de mise à jour :
irrégulier
Réutilisations
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