Compétences des collectivités transférées au SDE22

Compétences des collectivités transférées au SDE22

Compétences des collectivités transférées au SDE22 pour les réseaux électriques gaz Eclairage Public Telecom achat d'énergie IRVE signalisation lumineuse maitrise de l'Energie Remarque : ces informations sont issues des délibérations des adhérents au Syndicat d'Energie 22 : communes (anciennes ou/et nouvelles), et communautés de communes ou agglomérations (anciennes et/ou nouvelles) des Côtes d'Armor.

Taille :
381 enregistrements - 28.7 ko
Syndicat Départemental d'Energies des Côtes d'Armor
Mots clés :
compétences transférées SDE22 réseaux collectivité territoriale
Couverture géographique :
Département des Côtes d'Armor
Couverture temporelle :
à partir du 24 octobre 2019
Fréquence de mise à jour :
irrégulier
Mis à jour le 22 septembre 2022
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Réutilisations

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