Le présent jeu de données est issu du Ministère de l'intérieur, il permet de retrouver toutes les informations des associations situées dans les Côtes d'Armor.
Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.
Modalités de diffusion des données du RNA
Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.
Contenu des extractions :
le cas échéant, le n° RNA ;
le nom de l’association et son sigle ;
l’objet de l’association et son objet social ;
l’adresse du siège ;
le cas échéant, l’adresse de gestion ;
le cas échéant, le site internet de l’association.
