Open data : « A compter du 9 juin 2024, il y a une nouvelle obligation pour tous les acteurs publics »

Open Data, le retour. Un règlement d’exécution européen est mis en application ce 9 juin pour préciser des points de la directive Open Data de 2021.

Antoine Petel, docteur en droit, explique à quelle nouvelle obligation toutes les collectivités sont soumises.

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