Saint Brieuc Armor Agglomération - Zonage PLU

Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d'urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000.

Le zonage délimite de façon précise la vocation de chacun des espaces du territoire communal, avec des échéances de court et long terme.

Taille :
3 969 enregistrements - 18.8 Mo
Saint-Brieuc Armor Agglomération
Mots clés :
Urbanisme Planification et développement urbain
Couverture géographique :
Saint-Brieuc Armor Agglomération
Fréquence de mise à jour :
chaque semaine
Mis à jour le 16 novembre 2024
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Réutilisations

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