Saint Brieuc Armor Agglomération - Informations linéaires annexées au PLU

Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d’urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Information annexée au document d'urbanisme. Les annexes à reporter sont définies dans les articles R151-51 à R151-53 (anciens R123-13 et R123-14) du Code de l’Urbanisme.

Taille :
595 enregistrements - 479 ko
Saint-Brieuc Armor Agglomération
Mots clés :
Urbanisme Planification et développement urbain
Couverture géographique :
Saint-Brieuc Armor Agglomération
Fréquence de mise à jour :
chaque semaine
Mis à jour le 19 avril 2025
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Réutilisations

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