La loi CADA du 17 juillet 1978 (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.

L'open data, ou ouverture des données, vise à rendre les données publiques accessibles à tous les citoyens, qui peuvent ensuite les réutiliser et les redistribuer librement et sans restriction.

Vous recherchez des informations relatives à notre administration ou à nos partenaires, nous vous proposons de rechercher ces données et de les publier sur ce portail si elles sont disponibles dans un format adapté à sa libération en open data.

Espace de discussion