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L'open data obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants ?

Un amendement au projet de loi "portant nouvelle organisation territoriale de la République"  a été adopté en ce sens par les députés. L'amendement prévoit que les collectivités de plus de 3 500 habitants seraient tenues de rendre accessibles toutes leurs informations publiques sur Internet, dès lors que celles-ci se rapportent à leur territoire et sont disponibles sous forme électronique.

  • Retrouvez le texte de cet amendement : ICI

Un autre amendement prévoyant la mise en ligne des comptes-rendus du conseil municipal sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, pendant une durée de six ans a été adopté.

  • Retrouvez le texte de cet amendement : ICI

En lisant l'article publié par Nextinpact, on apprend que l'adoption du premier amendement ne s'est pas faite sans mal...

  • Retrouvez l'article intitulé "L'Assemblée nationale impose l'open data aux collectivités locales" : ICI

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