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Projet de Loi "Pour une République Numérique": quelles conséquences pour les collectivités?

La République du 21e siècle sera nécessairement numérique.

Pour relever ce défi, le projet de loi éponyme, co-créé avec les internautes, vise à anticiper les changements à l’œuvre, en saisir pleinement les opportunités, et dessiner une société conforme à ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité.

Présenté en Conseil des ministres le 9 décembre 2015, le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné en séance en première lecture à l’Assemblée nationale du 19 au 21 janvier dernier.

Le projet de loi a été adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale le 26 janvier 2016.

La Gazette des communes vous livre un compte-rendu exhaustif des articles qui concernent, de près ou de loin les collectivités territoriales.

 

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