Blogues

Open Data: Publication de documents sans Anonymisation

Décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation

 

Décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation

 

Ce décret identifie les documents administratifs pouvant être rendus publics sans occultation des données à caractère personnel y figurant.

Par exemple, les jeux de données suivants pourront ainsi être largement diffusés, dans leur intégralité :

  • les organigrammes et annuaires des administrations ;

  • le répertoire national des associations et le répertoire des entreprises et de leurs établissements dans leur intégralité ;

  • les annuaires des professions réglementées ;

  • les résultats obtenus par les candidats aux examens et concours administratifs ou conduisant à la délivrance des diplômes nationaux ;

  • les conditions d’organisation et d’exercice des activités sportives ;

  • le répertoire national des élus (RNE) ;

  • les registres des chambres d’hôtes et gîtes ;

  • la base des permis de construire.

 

Pour en savoir plus  - le Décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation

                                - le Blog d'Etalab

                                - La CNIL: Open Data et RGPD

 

Plus d'entrées de blog

Seconde Rencontre de l'Open Data Breton

  Après un premier temps de travail régional sur l'open data qui s'est tenu le 3...

Ajouter des commentaires