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Open data : de la nécessaire gratuité des échanges de données entre les administrations

Le Premier ministre avait lancé en mai dernier une mission portant sur les échanges de données tarifés entre administrations. Antoine Fouilleron, auditeur à la Cour des Comptes, a remis son rapport.

Le rapport Fouilleron portant sur les échanges tarifés de données entre administrations, remis  au Premier ministre, rend un verdict clair. Il préconise la gratuité dans la très large majorité des cas et souligne les effets pervers du système actuel. Dans le même temps, la France passe de la 3è à la 10è place de l'Open Data Index 2015.

Pour plus de détails  lire :

                                          La gazette des communes     et    L'administration change avec le numérique  (modernisation.gouv.fr)

 

Démêler l'écheveau législatif

Le contexte législatif relatif  à l'open data est en pleine construction

Différents textes de Loi abordent l'Open Data:

- Projet de loi pour une République Numérique (Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat en charge du Numérique)

- Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (Clotilde Valter, secrétaire d'Etat en charge de la Réforme de l'Etat et de la Simplification)

- Projet de loi NOTRe (Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction Publique et de la Décentralisation)

 

Pour vous y retrouver ... un peu,  lire l'article de la gazette des communes ici

 

 

L' Open Data dans les Côtes d'Armor

L'utilisation des nouvelles technologies est un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. Ces outils sont une chance car ils sont une ouverture de nos administrations publiques vers l'extérieur et une opportunité unique de préparer l'avenir.

Ces technologies, nous les utilisons au quotidien, tant dans notre vie personnelle que professionnelle. Nous créons des données quotidiennement et nous les archivons souvent sans rien en faire. Or, elles sont une ressource incroyablement puissante.

Grâce à Dat'Armor, nous ouvrons les données de nos territoires aux associations, aux entreprises, aux entrepreneurs sociaux ou encore aux particuliers. Les données concernent tout le monde.

Les collectivités deviennent donc plus transparentes et plus efficaces. L'Open Data – c'est comme cela que l'on désigne l'ouverture des données au public – favorise l'innovation et le développement des territoires. Et ça, j'y suis très attaché.

Je souhaite que tous les acteurs des Côtes d'Armor s'associent à la démarche Dat'Armor parce qu'il s'agira toujours d'un projet en construction à alimenter et à réinventer.

 

Alain CADEC

Président du Département des Côtes d'Armor

Député européen

La loi NOTRe confirme l'open data !

La loi NOTRe a définitivement été adoptée cet été, elle a été publiée au Journal Officiel du samedi 7 août 2015 . Elle oblige de nombreuses collectivités territoriales à mettre en ligne les informations publiques en leur possession au format électronique.

Cette disposition correspond à une exigence démocratique de transparence permettant de rendre compte de l'action publique et de mieux informer le citoyen.

La mesure importante de cette loi concerne l’ensemble des EPCI ainsi que les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants. Toutes ces institutions devront avec cette nouvelle loi rendre accessibles sur Internet l’intégralité des « informations publiques » en leur possession mentionnées à l'article 10 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, dès lors que celles-ci :

  1. se rapportent à leur territoire,

  2. soient disponibles au format électronique.


Avec ces dispositions, la mise en ligne devra donc être systématique – à condition bien entendu que l’information publique existe dans un format électronique.

Vous retrouverez l'article de loi sur Légifrance ici

 

L'open data obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants ?

Un amendement au projet de loi "portant nouvelle organisation territoriale de la République"  a été adopté en ce sens par les députés. L'amendement prévoit que les collectivités de plus de 3 500 habitants seraient tenues de rendre accessibles toutes leurs informations publiques sur Internet, dès lors que celles-ci se rapportent à leur territoire et sont disponibles sous forme électronique.

  • Retrouvez le texte de cet amendement : ICI

Un autre amendement prévoyant la mise en ligne des comptes-rendus du conseil municipal sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, pendant une durée de six ans a été adopté.

  • Retrouvez le texte de cet amendement : ICI

En lisant l'article publié par Nextinpact, on apprend que l'adoption du premier amendement ne s'est pas faite sans mal...

  • Retrouvez l'article intitulé "L'Assemblée nationale impose l'open data aux collectivités locales" : ICI

Le grand vainqueur du Hackathon - BOOLTRIP

Logo booltrip

Hackathon - sur la deuxième marche du podium - DATATOUCH

Hackathon - sur la troisième marche du podium - STRATE

Premier Hackathon des Côtes d'Armor

 

Le week-end du 12, 13 et 14 décembre 2014 s'est tenu le premier Hackathon des Côtes d'Armor.

Cliquer sur l'image

Premier Hackathon des Côtes d'Armor

Hackathon - Retour sur l'événement

Un Week-End qui a donné...

Pour le lancement officiel du portail Dat'Armor, le Département, Saint-Brieuc Agglomération, Côtes d'Armor Développement, la ville de Lannion ainsi que la Communauté de Communes Lanvollon Plouha ont organisé avec La Matrice un week-end "numérique" durant lequel l'ouverture des données publiques était à l'honneur.

Le premier hackathon des Côtes d'Armor a réuni une cinquantaine de participants dont 10 porteurs de projets. Les équipes constituées ont travaillé pendant 48h afin de concrétiser leur idée et produire une application s'appuyant sur les jeux de données libérés sur le portail Datarmor. Ces applications seront disponibles très prochainement sur le portail.

12 Décembre - Introduction aux débats par Simon CHIGNARD (data editor pour Etalab)

 

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12 Décembre - Le Programme des tables rondes

 

Cliquer sur l'image pour obtenir le programme des tables rondes du 12 Décembre 2014

12 Décembre - TABLE RONDE: L’open data, en enjeu pour la citoyenneté et la modernisation de l’action publique

               Michel Briand                                  Bernadette Kessler                             Maurice Baslé

Membre du Conseil National du Numérique                           Rennes Métropole                              Professeur à l’Université de Bretagne Sud

         

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12 Décembre - TABLE RONDE: L’open data, en enjeu pour le développement économique et territorial

         Aymeric Poulain Mauban                     Jean Louis Fuccelaro                               Frank Mosser

                       Propos liminaire                            Fondateur de PredicSis (Lannion)               Directeur général de MGDIS (Vannes)

       

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Les 12,13,14 décembre

Un Week-End qui va donner...

Pour le lancement officiel du portail Dat'Armor, le Département, Saint-Brieuc Agglomération, Côtes d'Armor Développement, la ville de Lannion ainsi que la Communauté de Communes Lanvollon Plouha organisent avec La Matrice un week-end "numérique" durant lequel l'ouverture des données publiques sera à l'honneur.

A l'occasion se tiendront :

L'événement est à suivre sur #datarmor et #hackathon22

Le début d'une grande aventure

Voilà ce que représente l'ouverture du premier portail d'accès aux données publiques dans les Côtes d'Armor.

Dat'Armor, c'est la concrétisation d'une grande ambition collective initiée par le Département, celle d'offrir à toutes et à tous un accès libre et gratuit aux données publiques.

Dat'Armor marque le début d'une étape majeure à l'ère du numérique, vers plus de transparence, de partage et d'innovation. Car ces données sur nos territoires sont une ressource formidable pour développer de nouveaux services, de nouveaux produits et de nouveaux usages. C'est une chance à saisir.

Le portail Dat'Armor va évoluer et s'enrichir au fil du temps avec les données publiques provenant de nos partenaires.

Je vous invite dès à présent à explorer, à valoriser, à utiliser les trésors d'information mis en ligne sur ce site.  

Claudy Lebreton

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