Rencontre Régionale de l'Open Data: Vannes le 4 Juillet

 

 

La Bretagne, territoire pilote de l’expérimentation Open Data locale

   
Suite à la promulgation de la loi pour une République numérique, les Secrétaires d'Etat en charge du numérique et des collectivités territoriales ont souhaité expérimenté l’accompagnement des collectivités dans l’ouverture de leurs données publiques et ont retenu, en décembre 2016, la Bretagne comme territoire pilote pour l'expérimentation nationale Open Data Locale

Pour conduire cette expérimentation, ils ont souhaité s’appuyer sur des structures locales ayant déjà une expérience de l’ouverture des données publiques et / ou de l’accompagnement des collectivités. C’est ainsi qu’en Bretagne, la Région Bretagne, le Département des Côtes d'Armor, Rennes Métropole, Saint-Malo Agglomération, Morbihan Energies et le Syndicat mixte Mégalis Bretagne ont été identifiés comme « accompagnateurs territoriaux de la donnée »

 

Un accompagnement de proximité des collectivités bretonnes  

 

Dans le cadre de cette expérimentation, chaque « accompagnateur territorial de la donnée » aide des collectivités de son périmètre territorial à ouvrir des données publiques, depuis l’information et la sensibilisation jusqu’à la mise en ligne des données

 

VANNES le 4 Juillet 2017

 

L’étape bretonne de l’IntercoTOUR 2017, organisée par les Interconnectés, dans les locaux de Morbihan Energies, est l’occasion pour l’ensemble des acteurs engagés dans l’expérimentation Open Data Locale de confronter leurs expériences et de présenter leurs premiers résultats, soulignant le dynamisme des collectivités bretonnes en la matière

Le Département de Côtes d'Armor et Dat'Armor associés à cette manifestation  vous invite à participer à cette journée sur  "La donnée au service du projet de territoire"


Cette journée sera l'occasion de regrouper toutes les collectivités engagées dans l'open data au niveau de la Bretagne.
Débutants, confirmés ou experts en Open Data pourront échanger, apprendre ou donner ...
Mais aussi des témoignages d'élus, de réutilisateurs de la donnée, des ateliers...


Cette journée gratuite se déroulera à Vannes le 4 Juillet prochain dans les locaux  du Syndicat Départemental de L'Energie du Morbihan

Nous espèrons vous y retrouver

Retrouvez le programme, et inscrivez vous ICI  avant le 27 juin

 

 

 

Subvention Publique et Open Data

 

 

Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 définit les données essentielles des conventions de subvention devant être diffusées par les administrations attribuant des subventions ainsi que les modalités de diffusion de ces données

Ce décret entre en vigueur pour les conventions signées après le 1er août 2017 et s'applique aux collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants ainsi qu'à leurs établissements publics

 

Retrouver le décret sur Legifrance  -Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention

Pour en savoir plus : - la gazette

                                  - le moniteur.fr

 

Open Data et Marchés publics: Nouvelles précisions réglementaires

 

Le décret relatif aux marchés publics, paru le 27 mars 2016, contenait un point important quant à l’open data. Il s’agissait en l’occurrence de l’article 107, qui exige de l’acheteur qu’il garantisse « un accès libre, direct et complet aux données essentielles », et ce, « à l’exception des informations dont la divulgation serait contraire à l’ordre public »

Deux arrêtés du 14 avril 2017, publiés au Journal Officiel le 27 avril 2017, établissent de nouvelles règles

 

Retrouver les arrêtés sur Legifrance : - Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique

                                                            - Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs

 

ainsi que le Référentiel des données relatifs aux marchés publics qui sera à publier à partir du 1er Octobre 2018, Une fiche technique publié par la DAJ explicitant les modalités applicables aux collectivités à partir de cette date.

 

Pour en savoir plus : - la gazette

                                  - La Direction des Affaires Juridiques (economie.gouv.fr)

 

 

Le Service Public de la Donnée voit le jour

Comme prévu dans l'article 14 de la loi pour une République Numérique, le service public de la donnée verra le jour le 1er Avril prochain

Le service public de la donnée a pour mission d’assurer la mise à disposition et la publication des données de référence afin d’en faciliter la réutilisation. Sont qualifiées de données de référence celles qui font l’objet ou sont susceptibles de faire l’objet d’une utilisation fréquente par un grand nombre d’acteurs tant publics que privés et dont la qualité, en termes notamment de précision, de fréquence de mise à jour ou d’accessibilité, est essentielle pour ces utilisations.

 Le décret n° 2017-331 du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de références est paru au JO du 16 mars 2017.

 

Il liste les premières données de références à mettre à dispostion du public :

 

1- Le répertoire des entreprises et de leurs établissements (INSEE), mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce, produit par l'Institut national de la statistique et des études économiques


 2- Le répertoire national des associations, créé par l'arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations, produit par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur


 3- Le plan cadastral informatisé (DGFIP), mentionné à l'article L. 127-10 du code de l'environnement, produit par la direction générale des finances publiques


 4- Le registre parcellaire graphique (ASP), créé sur le fondement du règlement européen n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil, produit par l'Agence de services et de paiement


 5- Le “ référentiel à grande échelle ” (IGN), prévu par le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), produit par l'Institut national de l'information géographique et forestière


 6- La base adresse nationale (BAN), coproduite par l'Institut national de l'information géographique et forestière en vertu de la convention conclue le 15 avril 2015 entre l'Etat, l'Institut national de l'information géographique et forestière, la société anonyme La Poste et l'association OpenStreetMap France


 7- La base de données de l'organisation administrative de l'Etat, produite par la direction de l'information légale et administrative à partir du recensement des coordonnées des services publics nationaux et locaux prévu par l'arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d'un site sur internet intitulé  service-public. fr


 8- Le répertoire opérationnel des métiers et des emplois, produit par Pôle emploi


 9- Le code officiel géographique (INSEE), mentionné par l'arrêté du 28 novembre 2003 relatif au code officiel géographique, produit par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

 

Retrouver la plupart de ces données sur notre page Liens Utiles

Pour en savoir plus - Le Moniteur

                                - Etalab

Datathon #Mobility

Les apprenants d'Armor code vous invitent à participer à un Datathon qui clôture leur formation


A Saint Brieuc, du 07 au 09 avril: 48 heures de créativité et de "code" autour des données de mobilité : SNCF, TUB, Tibus, Vélo, hôtellerie, restauration, randonnée, déplacement maritime, co-voiturage - autant de sujets que de données à traiter / analyser et à intégrer dans le développement d'applications Web / Web mobile.


Venez jouer, en collectif, avec les données du territoire, de Dat'Armor et créez des applications !

 

Pour en savoir plus c'est ICI et LA

Les fichiers des signalisations des limitations de vitesse bientôt en Open Data

Qui n’a jamais constaté un décalage entre son GPS et les panneaux de signalisation

qu’il a pourtant sous les yeux ?

 

Le gouvernement envisage de prendre d’ici cet été le décret qui obligera les gestionnaires du domaine public routier, à partir de 2018, à transmettre aux pouvoirs publics les limitations de vitesse en vigueur sur leurs réseaux respectifs.

Une base en Open Data devrait ainsi voir le jour, même si le dossier ne semble avoir guère avancé pour l’instant.

Il n’est en effet pas rare que certains appareils induisent en erreur leurs utilisateurs, tout simplement parce qu’ils ne sont pas à jour... Pour remédier à ce problème – et améliorer par la même occasion le respect de la réglementation –, les pouvoirs publics ont annoncé lors du Comité interministériel de la sécurité routière d'octobre 2015 qu’un « registre public » des vitesses maximales autorisées serait mis gratuitement à la disposition du public sous deux ans.

La suite sur Next Inpact

 

La Base SIRENE disponible gratuitement en Open Data

Depuis le 1er Janvier 2017 La Base SIRENE est disponible gratuitement, sous Licence Ouverte

Vous pouvez désormais y avoir accès sur la plateforme gouvernementale data.gouv.fr

Ce jeu de données permet d'accéder aux 9 millions d'entreprises et 10 millions d'établissements actifs du répertoire Sirene de l'Insee qui enregistre quotidiennement leur état civil :

  •     quelle que soit leur forme juridique ;
  •     quel que soit leur secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations...) ;
  •     situés en France métropolitaine, ainsi qu'en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Les organismes publics ou privés et les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriés.


Le répertoire Sirene est ainsi la principale source exhaustive sur l'ensemble des entreprises et des établissements actifs.

 

Retrouvez la base ICI

Pour en savoir plus :  - Sirene.fr

                                   - Next Inpact

                                   - La tribune

 

Territoire Breton, Territoire Pilote des données locales

EXPERIMENTATION OPEN DATA LOCALE

À partir de janvier 2017, le Département des Côtes d'Armor, la Région Bretagne, Rennes Métropole, Saint Malo Agglomération, le syndicat mixte Mégalis Bretagne, ainsi que le Syndicat d'Energies du Morbihan (SDEM) vont se rassembler pour mener cette expérience.


Une expérimentation qui rentre dans le cadre de la Loi pour une République Numérique portée par Axelle Lemaire. cf ( TERRITOIRE BRETON - Terre d'expérimentation de l'Open Data - )

En effet le "Territoire Breton", avec le territoire des Côtes d'Armor déjà bien engagé dans la démarche Open Data, avait été identifié comme potentiel territoire pilote.


En tant que présidente du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), la France a accueilli du 7 au 9 décembre dernier, à Paris, la 4e édition du sommet de ce mouvement. Ce dernier, créé en 2011, a pour objectif de faire progresser la transparence, la participation citoyenne et la modernisation de l'action publique dans ses 70 pays membres.

À l'occasion de ce rassemblement, Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État chargée du Numérique et de l'Innovation et Estelle GRELIER, secrétaire d'État chargée des Collectivités territoriales, ont annoncé le lancement d'une expérimentation pour accompagner les communes de plus de 3 500 habitants à l'ouverture des données publiques. La liste des 9 territoires retenus pour cette expérimentation a également été dévoilée.  Communiqué de presse


Le territoire BRETON a été donc été retenu pour réaliser cette expérience sur l'open data local, qui se déroulera entre janvier et décembre 2017.
Les organismes sélectionnés pour cet accompagnement des territoires bénéficieront du soutien de l'association Open Data France.
Elle apportera un appui technique, assurera la mutualisation des ressources et l'émergence d'un socle commun de données.
L'expérimentation vise à préparer la généralisation de l'ouverture des données publiques locales à toutes les collectivités locales de plus de 3 500 habitants, prévue dans le cadre de la loi pour une République numérique.

Cette expérimentation vous intéresse, échanger sur notre Espace de discussion


Pour en savoir plus: - La gazette des communes

                                 - Open Data France

 

HYBLAB - Retour sur le Hyblab de St Brieuc - Datajournalisme - La culture en Bretagne

 

Du 25 au 27 novembre, des étudiants de quatre écoles de l'Ouest ont participé au HybLab de Saint-Brieuc.

Retour sur cette manifestation organisée par Ouest Média Lab, avec le soutien du Département.

 

Autour de six projets sur la culture en Bretagne, 45 étudiants de 4 écoles (LISSA Rennes et Nantes, Enssat de Lannion et AFPA Armor code) ont utilisé des données des porteurs de projets participants pour mettre en place un site ou un projet multimédia accessible à tous. L'idée était de "raconter des histoires avec les données" ou comment se frotter au datajournalisme pendant trois jours !

Les porteurs de projets : le Département des Côtes d'Armor et la Bibliothèque départementale, le Cri de l'Ormeau, le Télégramme, Radio Activ', Région Bretagne et Sortie de secours. ( Zoom sur les projets)

 

Avec la Bibliothèque des Côtes d'Armor

Le Département des Côtes d'Armor, partenaire de ce premier HybLab organisé à Saint-Brieuc (dans les locaux de l'Afpa de Langueux), était présent pendant ces trois jours.
Plusieurs projets  été proposés, c'est celui de la Bibliothèque départementale des Côtes d'Armor (BCA) qui a été retenu l'attention des organisateurs, enrichi par la publication d'une trentaine de jeux de données sur le sujet sur le portail open data Dat'Armor.


Pendant trois jours, les étudiants de l'équipe "Côtes d'Armor-BCA" ont parlé "désherbage", fonds départemental ou cartographie des communes qui empruntent le plus d'ouvrages et réalisé un mini-site.


Merci tout particulièrement à THéo, Tom, Guillaume, Kos Tic, Hélène et toute l'équipe de la BCA qui nous a permis de recueillir toutes ses données.


Leur travail est visible sur le site du HybLab, comme les six autres projets:

 

 

 

Analyse de l'expérience Hyblab avec la Bibliothèque départementale des Côtes d’Armor  par Hélène BERT

 

Territoire Numérique Libre - Le Département décroche le Label de Niveau 4 -

 

https://territoire-numerique-libre.org/wp-content/uploads/2016/06/logo_Territoire-Numerique-Libre_500px.jpg

Territoire Numérique Libre 2016


Le 16 novembre, le Conseil Départemental des Côtes d'Armor a obtenu le label Territoire Numérique Libre notamment pour sa forte implication dans le domaine de l'open data, ainsi que par le déploiement d'une bureautique libre (office) particulièrement abouti.
Cette première remise des labels Territoire Numérique Libre, une initiative de l'association ADULLACT avec le soutien d'un consortium d'experts réunis au sein d'un Comité d'Orientation (AFUL, APRIL, SGMAP...) s'est déroulé à l'occasion de la soirée d'inauguration d'Open Source Summit Paris 2016.

Pour rappel, le label TNL est ouvert à toutes les collectivités territoriales françaises (ville, métropole, communauté d'agglomération, département, etc.).
Il a été pensé comme un outil de valorisation pour mettre en lumière les initiatives et politiques des collectivités en faveur de l'utilisation des logiciels libres et formats ouverts.
C'est également un outil d'évaluation qui permet de faire un état des lieux des actions accomplies, et d'estimer les axes de progression dans les domaines étudiés : les formats ouverts, les logiciels libres, l'implication dans l'éco-système libre, et l'open data.
C'est enfin un outil de sensibilisation pour réfléchir aux pratiques mises en place, et impliquer les différents publics concernés : les élus, les agents de la collectivités, et bien entendu les citoyens.

Seize collectivités et établissements publics ont été labellisés cette année, le niveau obtenu (gradé de 1 à 5) reflétant leur degré d'usage des logiciels libres et formats ouverts, et leur implication dans l'éco-système et la communauté du Libre. Voir les Lauréats
Les trophées, réalisés au LabSud de Montpellier, ont été remis par Mme Estelle GRELIER, Secrétaire d'État en charge des collectivités territoriales.

Le label Territoire numérique libre est composé de 5 niveaux.
Les Côtes-d'Armor ont reçu le label 4, tout comme la ville de Rennes, les deux seules collectivités bretonnes à avoir été distinguées à ce niveau.
A noter qu'aucune collectivité n'a décroché le label 5, le plus haut niveau...

 

Rendez Vous est donné l'Année Prochaine avec pour Objectif de décroché le Label de Niveau 5...

 

 

TERRITOIRE BRETON - Terre d'expérimentation de l'Open Data -

 

 

Après la promulgation de la loi pour une République Numérique au journal officiel du 7 octobre 2016

Le secrétariat d'Etat au numérique dirigé par par Axelle LEMAIRE et celui des collectivités locales, dirigé par Estelle GRELIER s'étaient engagés auprès des élus des collectivités à les accompagner.

Elles ont donc, dans une lettre de mission, confié à Open Data France l'élaboration d'une feuille de route pour favoriser le développement de l’open data.

Cette feuille de route contient notamment la mise en œuvre de dispositifs d’accompagnement des collectivités territoriales dans leurs démarches d’ouverture des données.

 

Ce rapport ainsi élaboré a été remis aux deux ministres le 17 octobre 2016 à Rodez.

 

 

Les principales recommandations du rapport:

- Faire un diagnostic de l'open data dans les territoires (taille des collectivités, facteurs bénéfiques ou pénalisants...)

- Définir avec les collectivités locales un "socle commun de données", qui devront être ouvertes en priorité pour permettre une meilleure cohérence des données publiées.

- Soutenir l’effort des collectivités par une "dotation de données" de la part de l’État permettant aux collectivités de générer une version locale des données nationales déjà publiées en open data.

- Créer des supports pédagogiques de formation à l’open data.

- Certifier les formateurs open data.

- Mettre en place ces dispositifs par le biais d’une expérimentation dans une dizaine de territoires pilotes, à différentes échelles : région, département, grandes métropoles, communes et intercommunalités de taille petite et moyenne.

 Ainsi dans ce cadre, le « Territoire Breton », avec le territoire des Côtes d'Armor déjà bien engagé dans la démarche Open Data, a été identifié  comme  potentiel territoire pilote.

 

 

 Pour résumer:   - Le Moniteur

                           - Next Impact

                           - Localtis

                           - Le MagIT

 

HYBLAB - Datajournalisme - La culture en Bretagne

 

 

Le cluster Ouest Médialab, en partenariat avec le Conseil Départemental des Côtes d'Armor, l’Agglomération de St-Brieuc, la Matrice et le Télégramme, organise les 24, 25 et 26 novembre 2016 un atelier HybLab dédié au datajournalisme de données culturelles du territoire breton.

Pendant 3 jours, des étudiants en journalisme de l’IUT de Lannion, en design de LISAA Rennes et Nantes, en informatique, spécialisés Big Data de l’ENSSAT ainsi qu’en codage de l’école Simplon vont travailler en équipes transdisciplinaires avec des professionnels des médias sur des projets d’éditorialisation de données.

Qui peut participer ?

Les médias d’information et plus largement toutes les organisations qui éditent des contenus peuvent proposer un projet. Les journalistes, pigistes, communicants, développeurs ou designers freelances peuvent également s’impliquer dans une équipe projet, avec les médias et les étudiants. Les places sont limitées et les candidats seront sélectionnés en fonction de leur profils et des besoins. La participation au HybLab est gratuite pour adhérents du cluster (pour adhérer : www.ouestmedialab.fr/adherer). Si vous n’êtes pas adhérent mais souhaitez proposer un projet, merci de contactez Ouest Médialab.

Quels jeux de données, quels types de projets ?

Les projets qui seront travaillés par les étudiants devront s’appuyer sur des jeux de données ayant trait à la culture en Bretagne. Ces données peuvent notamment provenir des plateformes opendata. Chaque média porteur de projet devra apporter au moins un jeu de données à partir duquel il souhaite développer un sujet et un angle éditorial.

Quels livrables ?

Pendant un atelier HybLab, les équipes mixtes (étudiants  et pros) réalisent des contenus éditoriaux illustrés par des datavisualisations interactives qui sont mises en page et publiées en ligne (voir un projet HybLab).

Date limite pour déposer un projet : le vendredi 14 octobre 2016

 

Loi pour une République Numérique définitivement adoptée

Mercredi 28 septembre 2016, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour une République numérique.

Pour résumer:

- La loi pour une République numérique rend obligatoire l'ouverture des données publiques, lorsqu'elles sont disponibles sous forme numérique

                                                                                                 1- Par défaut

                                                                                                 2-  "dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé"

 

- Elle concerne les organismes publics et les délégataires de service public, ainsi que toutes les collectivités de 3 500 habitants

- Ces données doivent être gratuites selon les termes de la loi Valter sous réserve des exceptions prévues par les lois Informatiques et Libertés et CADA

- Des décrets (Loi Macron et marché publics) apportent des précisions pour certains secteurs particuliers.

 

Pour en savoir plus: - La gazette des communes

                                 - NextInpact

                                 - Etalab

                                 - Sénat

 

 

République numérique : ouverture des données d’intérêt général

Le projet de loi pour une République numérique sera examiné en lecture définitive par le Sénat le 28 septembre 2016 et devrait être promulgué dans les jours qui suivront. Une des réformes majeures du texte consiste à consacrer dans la loi la notion de données d’intérêt général (DIG) : des données qui sont de nature privée mais dont la publication peut se justifier en raison de leur intérêt pour améliorer les politiques publiques.

Le projet de loi prévoit ainsi trois articles pour ouvrir certaines de ces données d’intérêt général :

- Données issues des délégations de service public (art. 10)

- Données essentielles des conventions de subvention (art 11)

- Transmission de certaines bases de données des entreprises pour les enquêtes de l’Insee (art 12)

Pour en savoir plus:  - économie.gouv.fr

                                 - Le communiqué de presse

                                 - Rapport relatif aux données d'intérêt général                            

 

Ouverture des données des collectivités : les pistes d'Open Data France

Missionnée par le gouvernement pour "préparer la mise en œuvre de l'open data par défaut dans les collectivités", l'association Open Data France rendra son rapport en octobre. Plusieurs préconisations se dessinent déjà : meilleure collaboration entre grandes et petites collectivités, constitution d'un socle commun de données...

Pour en savoir plus lire l'article de Localtis ou celui de La Gazette des communes

Les données de circulation sur la route de l'open data

Une ordonnance précise le cadre dans lequel les collectivités devront communiquer leurs données de circulation routière à l'état afin que celui-ci les ouvre.

Pour lire la suite rendez vous sur ITespresso

Pour retrouver l'Ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements sur Légifrance c'est ici

 

Open data : lancement d'une mission pour ouvrir les données des collectivités locales

Axelle Lemaire et Estelle Grelier ont confié une mission d’expertise à l’association Open Data France qui rassemble les collectivités pionnières en matière d’open data : préparer la mise en œuvre de l’open data par défaut dans les collectivités locales de plus de 3 500 habitants, comme le prévoit l’article 4 du projet de loi numérique.

Dans le cadre de cette mission, Open Data France doit formuler des propositions pour la généralisation de l’open data à la fois dans les collectivités pionnières (généralisation à toutes leurs catégories de documents) et dans les collectivités non encore engagées dans cette démarche (établissement d’une stratégie d’open data).

La mission doit remettre ses propositions d’ici au mois d’octobre pour contribuer à la mise en oeuvre de la loi dès sa promulgation.

Vous pouvez retouver la Lettre de mission ou pour en savoir plus c'est ici.

Le projet de loi pour une République Numérique adopté par la Commision Mixte Paritaire

Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont adopté le 29 juin 2016 une nouvelle version du projet de loi pour une République Numérique, une synthèse enrichie des travaux des deux assemblées.

Il en ressort que l'ouverure des données publiques est bel et bien "un principe par défaut", qui s'appliquera systématiquement à toutes les administrations.

Ce texte doit permettre à tout un chacun, citoyen, entreprise, chercheur ou collectivité, de saisir les opportunités de la transition numérique.

Pour en savoir plus c'est ici ou sur NextInpact

 

Documents budgétaires: mise en ligne

Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 prévoit les modalités de mise en ligne des documents budgétaires des collectivités territoriales sur leur site Internet lorsqu’il existe.

Ce décret prévoit que les communes, les départements, les régions et les EPCI à fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus mettent en ligne les documents présentant leur budget.

Les informations financières doivent être publiées dans des conditions qui garantissent

 1° Leur accessibilité intégrale et sous un format non modifiable ;
 2° La gratuité et la facilité de leur accès par le public, pour leur lecture comme pour leur téléchargement ;
 3° Leur conformité aux documents soumis à l'organe délibérant de cette collectivité ;
 4° Leur bonne conservation et leur intégrité.

« Cette mise en ligne intervient dans un délai d'un mois à compter de l'adoption, par le conseil municipal, des délibérations auxquelles ces documents se rapportent. »

 

Par ailleurs Open Data France a travaillé sur la normalisation d'un certains nombres de jeux de données succeptibles de l'être. L'association a ainsi proposé un certains nombres de recommandations pour la publication des données relatives au budget.

Vous retrouverez ici leur proposition de modèle de présentation des données budgétaires que vous pouvez utilisez.

 

Open Data et Marchés publics

Au cœur du décret paru le 27 mars 2016 portant sur les marchés publics se trouve un article exigeant «un accès libre, direct et complet aux données essentielles»

Une obligation salutaire pour les partisans de l'open data, qui ne sera toutefois appliquée qu'à partir d'Octobre 2018

 

L'article 107 exige qu'au plus tard le 1er octobre 2018, l'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles de ce marché public, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public.


Ces données comprennent les informations suivantes :


1°. Au plus tard deux mois à compter de la date de notification définie à l'article 103, le numéro d'identification unique attribué au marché public et les données relatives à son attribution :

a) L'identification de l'acheteur ;
b) La nature et l'objet du marché public ;
c) La procédure de passation utilisée ;
d) Le lieu principal d'exécution des services ou travaux faisant l'objet du marché public ;
e) La durée du marché public ;
f) Le montant et les principales conditions financières du marché public ;
g) L'identification du titulaire ;
h) La date de signature du marché public par l'acheteur ;


2° Les données relatives à chaque modification apportée au marché public :

a) L'objet de la modification ;
b) Les incidences de la modification sur la durée ou le montant du marché public ;
c) La date de signature par l'acheteur de la modification du marché public.

 

Pour en savoir plus  -  La gazette

                                -  Légifrance

 

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